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Diagnostics techniques
VOS DIAGNOSTICS TECHNIQUES REMBOURSES PAR LA BOUSSOLE
Si les diagnostics techniques obligatoires n'ont pas déjà été réalisés au moment où vous décidez de travailler avec nous, nous mandatons notre diagnostiqueur partenaire en votre nom. Le coût des diagnostics vous sera remboursé en cas de vente de votre bien par notre intermédiaire, une fois la vente réitérée devant notaire.
Focus sur les diagnostics techniques
Lors de la mise en vente de son bien immobilier, tout propriétaire est tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Ces contrôles techniques ont pour vocation d'améliorer l'information du consommateur et de mieux le protéger de potentiels dangers ou défauts dans la structure du bien concerné.
Le dossier de diagnostic technique doit être communiqué à l'acheteur puis annexé au compromis de vente.
Dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Les diagnostics concernent différents domaines :
- la santé publique (amiante, plomb dans les peintures,…)
- la sécurité des biens et des personnes (installations de gaz et d'électricité, risques naturels, miniers et technologiques)
- le développement durable (performance énergétique des bâtiments, assainissement non collectif, diagnostic des déchets,…)
- la décence des logements (termites, diagnostic SRU, mesure de la surface habitable, mérules,…).
Selon les cas définis par la réglementation, le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- L’état de l’installation intérieure de gaz
- L’état des risques naturels et technologiques
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état de l’installation intérieure d’électricité
- Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif
- L’information sur la présence d’un risque de mérule.